Le Plan Rhône-Saône permet de soutenir des projets répondant à ses objectifs.

Les projets déposés par les maîtres d'ouvrages potentiels (collectivité territoriale, EPCI, association, centre de recherche, …) sont d'abord instruits, puis examinés dans un cadre concerté par les instances de programmation du Plan Rhône-Saône : les Comités Techniques Thématiques Interrégionaux (CTTI) et le Comité de Programmation Interrégional (CPI).

Les financeurs sollicités examinent la recevabilité du dossier et procèdent à son instruction technico-financière.

7 Comités Techniques Thématiques Interrégionaux (CTTI) pour chacun des thématiques d'intervention (ou volet) 

Mission

Les CTTI assurent le pilotage de chacun des volets du Contrat de Plan interrégional État-Régions (CPIER) et de ses instruments financiers. Ils sont le premier niveau du partenariat :

› ils animent la thématique à l’échelle de l’axe, en constituant un lieu d’échange et de partage l’information ;

› ils assurent l’instruction des opérations labellisées Contrat de Plan interrégional État-Régions (CPIER) Rhône-Saône.

Composition

Ces comités fonctionnent sous la responsabilité de chaque pilote de volet et se composent, a minima des représentants techniques des partenaires signataires du Contrat de Plan interrégional État-Régions (CPIER), et peuvent être élargis en tant que de besoin à d’autres financeurs réguliers, ou à des personnes ressources pouvant apporter leur expertise et/ou leur témoignage afin d’alimenter les travaux du CTTI.

 

Organisation pour l’instruction des demandes de financement

Les CTTI vérifient pour chaque volet du Plan Rhône-Saône que les dossiers instruits respectent les critères d'éligibilité. Une fois validés, les dossiers peuvent être présentés au Comité de Programmation Interrégional qui décide de la labellisation et de la programmation des projets. La Préfecture de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (secrétariat général pour les affaires régionales - SGAR) assure la transmission de la proposition de programmation aux membres du Comité de Programmation Interrégional. 

 

Comité de Programmation Interrégional (CPI)

Instance de décision de la labellisation des projets.

Le CPI constitue le niveau décisionnel en termes de financement et/ou de labellisation des opérations.

Après examen des avis collectifs et de la proposition de programmation des CTTI rapportés par chaque responsable de volet, le comité décide de la labellisation de l’opération et de la programmation des crédits des partenaires signataires du plan.

Le comité est composé des membres du CODIR, des DRFIP et des conseils départementaux. Il est consulté sous forme dématérialisée, habituellement 4 fois par an.

Le secrétariat du CPI est assuré par la Préfecture de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (secrétariat général pour les affaires régionales - SGAR) pour le compte du partenariat, sauf en ce qui concerne les points relatifs aux subventions européennes, dont la responsabilité revient à l’autorité de gestion (conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes).